Nouveau service disponible

Informations générales

Au 1er janvier 2022, la Mairie de Vensat propose à ses usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU).

Le formulaire de demande d'autorisation d'urbanisme permet exclusivement de réaliser le dépôt électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme identifiées ci-après :

  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménager
  • Transfert de permis

La SVE (Saisine par Voie Electronique) est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique.
Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.

Si vous souhaitez deposer votre demande, merci d'utiliser la page internet dédiée à ce service ou cliquer ici